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Les conditions ci –dessous sont réputées dans leur totalité par l’acheteur.

De ce fait toutes clauses aux conditions portées sur les documents commerciaux de nos clients sont nulles à notre égard si elles sont contraires à l’une quelconque des conditions générales  suivantes et ne pourraient, par voie de conséquence, nous être opposées.

Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, des conditions suivantes dont le client est censé avoir pris connaissance.

 

►    ACCEPTATION DE COMMANDES

Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou adressées par nos représentants, ne lient notre Société que lorsqu’elles sont confirmées par écrit et signées du client.

►     DELAI  DE  LIVRAISON

Les délais de livraison ou d’intervention sont donnés de bonne foi sans engagement de notre part. En aucun, nous ne pouvons accepter de pénalités, ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué.

►     DELAI D’EXECUTION

1 à 2 semaines, ou mieux selon nos disponibilités, à compter de la date de signature du Bon de Commande, ou Devis faisant Commande, tout dépassement de délai prévu ne peut-être une cause d’annulation de Commande.

►     TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à charge pour lui de formuler, le cas échéant, les réserves auprès du transporteur. Les expéditions sont faites, dans tout les cas en port dù.

►     TARIF

Nos prix s’entendent HT, marchandises livrées, installées, mise en service.

►     MODIFICATION DE PRIX

Nos tarifs sont valables 3 mois à compter de la date référence du devis.

►     RECLAMATIONS – RETOURS

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.

Tout désaccord ne pourra être prétexte au refus de paiement d’une facture antérieure.

►     CONDITIONS DE REGLEMENT

Acompte de 30 %  à la commande.

Paiement total à la fin des travaux sur présentation d’une facture antérieure.

►     CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement du prix convenu (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Nos marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.                                  

►     ANNULATION DE COMMANDE

Nous nous réservons le choix de refuser l’exécution d’une commande si le client est réputé non solvable.

►     TRAITEMENT DES SURFACES

Les surfaces à traiter ainsi que leur encadrement, seront dépoussiérés et nettoyés par le client dans un délai très court avant le jour du traitement. Leur abord devra être dégagé de tous objets afin de permettre un accès facile.

►     GARANTIE

La garantie est de 3 ans pour la laque et 3,  4,  7 ou 10 ans pour le film, lorsque l’application est réalisée sur la partie interne de la vitre. En aucun cas, une intervention de garantie pendant les périodes ci-dessus ne peut prolonger cette dernière au-delà de la période prévue à partir de la première application (non garantie, si dégradation par autrui.)

La garantie couvre les risques de décollement ou craquelure de nos produits.

La responsabilité de CLIMAFILM TP PORTAGE pour la partie blessures, pertes ou dommages directs ou indirects survenant de l’usage ou de la vente de nos produits est limitée au prix de revient usine de nos produits. Aucune autre garantie ne peut être exigée. La garantie est caduque si nos produits ont été soumis à un traitement abusif ou anormal ou si nos consignes d’entretien n’ont pas été  respectées. La prolongation de la garantie ne pourrait avoir lieu qu’avec l’accord écrit de notre société.

Pendant le traitement de la laque et durant 5 heures  après ce dernier, il est recommandé de na ne pas faire de déplacement de poussière (rangement, ouverture de porte, système de ventilation, etc.).

Ne pas toucher les surfaces traitées pendant 24 heures après traitement (en dessous de 10° jusqu’à 48 heures).

►     SECHAGE ET ENTRETIEN DES LAQUES

Les surfaces traitées ne pourront être nettoyées que 6 semaines après le traitement.

Ne pas utiliser pour cela de produits récurants, abrasifs, à base d’ammoniaque ou d’alcool.

Ne rien coller sur les surfaces traitées (affiches, autocollants, rubans adhésifs, décalcomanies, etc.).

Ne rien écrire sur les surfaces traitées.

Lavage et séchage se feront avec une éponge molle ou une peau de chamois, sans mouvements tournants. Ne pas se servir de papier ou de chiffons.

►     SECHAGE ET ENTRETIEN DES FILMS

Le temps de séchage complet est de l’ordre de 30 jours. Le film, une fois posé, peut présenter un aspect cloqué durant les quelques jours qui suivent l’application.

Les taches, brouillards blanchâtres ou légères déformations optiques peuvent apparaître. Tout disparaît progressivement au fur et à mesure du séchage.

Le premier nettoyage aura lieu 30 jours après l’application.

Procéder comme pour le nettoyage du verre.

Se servir d’une raclette caoutchouc en bon état.

Ne pas utiliser de produits récurant, agressifs à base d’ammoniaque ou d’alcool. Ne pas se servir de papier ou de chiffon.

Bien sécher les bords et l’encadrement après chaque nettoyage.

Ne rien coller sur le film (rubans adhésifs, papiers autocollants, affiches, décalcomanies, etc.).

►     ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

Pour toute contestation pouvant survenir à l’occasion des présentes Conditions Générales de Ventes, seul le tribunal de commerce de Villefranche/saone (69) sera jugé compétent.

►     CLAUSE PENALE

En cas de non règlement de facture à la date d’exigibilité, les sommes dues sont automatiquement majorées de 15 %  que le détaillant s’oblige à payer a titre de clause pénale.

 

Nous dégageons notre responsabilité pour tout dommage imputable au retrait de portes, fenêtres ou accessions tels que serrures,     

Poignées, lettres, système antivol, etc.